Mardi 6 juillet, près de 5 mois après la dernière conférence consultative sur la RT 2012, Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et Etienne Crepon, ont reçu les journalistes au ministère de l'Ecologie pour présenter l'outil majeur d'application du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, la RT 2012.

"On passe d'une réglementation de moyens, à une réglementation d'objectifs". Avec cette formule, Benoist Apparu, a souhaité signifier que la prochaine réglementation thermique, contrairement à la version 2005, ne favorisera aucune solution constructive ou équipement technique mais imposera simplement d'atteindre des résultats. Le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme a confirmé, qu'à partir du 1er janvier 2013, toute nouvelle construction devra satisfaire une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti, ne prenant en compte que la qualité de la conception et une exigence de consommation maximale, le fameux seuil de 50kWhep/m²/an modulé.

Par rapport aux conclusions présentées aux différents groupes travaillant à l'élaboration de la future réglementation, lors de la dernière conférence consultative sur l'élaboration de la future réglementation thermique, dont le Moniteur.fr avait eu bruit, la présentation de la RT 2012, mardi 6 juillet, par Etienne Crepon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'Ecologie, laisse apparaître deux nouveautés majeures dans le secteur du logement collectif : le droit de consommer 15% de kilowattheures supplémentaires et l'obligation de réaliser le test de la porte soufflante.

Test de la porte soufflante pour tous les logements collectifs

Dans le secteur du logement collectif, le test de la porte soufflante sera obligatoire jusqu'en 2015, le temps que les maîtres d'ouvrage préparent leur démarche qualité. A partir de cette date, la mise en œuvre d'une démarche qualité agrée par l'administration leur permettra de réaliser simplement le test sur un échantillon représentatif de leurs constructions.
Dans le secteur de la maison individuelle, si le maître d'ouvrage a mis en œuvre une démarche qualité agrée par l'administration, il doit réaliser le test de la porte soufflante sur un échantillon représentatif de ses constructions, en plus des vérifications qu'il doit réaliser lors des différentes étapes de la construction, dans le cas contraire, il est tenu de réaliser le test de la porte soufflante pour chacune des maisons construites.

Concernant le confort d'été, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a précisé que la réflexion aurait lieu cet automne. A l'heure actuelle, la RT 2012 reprend les exigences de la 2005.

Montée en puissance

L'objectif, inscrit dans l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 1 est que « toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ». Pour Benoist Apparu, qui souligne le chiffre de 45 000 demandes de certifications BBC déposés à la fin mai 2010, la généralisation du Bâtiment basse consommation, dans la construction neuve, à partir du premier janvier 2013, sera atteinte.
Afin d'y arriver, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), l'Union des Maisons Françaises (UMF), l'Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment (UCI-FFB)et l'union sociale de l'habitat (USH) ont signé une convention d'engagements pour l'accélération de la construction de bâtiments basse consommation. Par exemple, l'USH et la FPC s'engagent à ce que 60% des permis déposés au second semestre 2010 et à ce que 95% de ceux déposés au cours de l'année 2012 respecte la norme BBC telle que fixée par la RT 2012. Pour l'UCI-FFB, la montée en puissance sera nettement moins rapide, 35% des permis en 2011 et 65% en 2012.

Un surcoût d'investissement incertain

Le surcoût d'investissement, ou surinvestissement sur le coût de construction, est difficile à mesurer. Pour Benoist Apparu, avec l' « effet d'apprentissage », il devrait se situer autour de
7% en 2013. Jean-Denis Mege, directeur du développement du maître d'ouvrage et bailleur social « Le Foyer Rémois », qui n'a pas attendu la RT 2012 pour généraliser le BBC à toutes ces nouvelles constructions, a été invité à témoigner. Il constate un surinvestissement compris en 5 et 15% selon l'opération.
Mais Philippe Pelletier se veut plus optimiste. Pour le Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, d'ici 2013, le surinvestissement sera nul. Pour y arriver, il croit à un « effet écran plat », autrement dit le passage à une économie de masse pour les équipements techniques qui devrait fortement réduire les coûts.

Extrait de l'article paru dans "Le Moniteur" le 6/07/2010 pour prendre connaissance de l'intégralité du dossier suivez le lien ci-dessous

http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actualite/708255-rt-2012-droit-de-consommer-et-devoir-d-etancheifier-pour-le-secteur-du-logement-collectif