Le contrat de construction est un document qui engage d'une part le constructeur à réaliser l'ensemble des travaux dans un délai fixé, et l'acheteur à payer les frais prévus à cet effet d'autre part.
Ce prix est définitif et ne peut être changé au cours de la construction de votre maison.
En effet, vous devez savoir que le client bénéficie d'un délai de réflexion de sept jours durant lequel il peut se rétracter. Cette période doit donc vous permettre de prendre votre décision finale.
Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées. Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas respectées dans le délai prévu ou si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue. De même en cas de retard, il est tenu de vous verser des pénalités de retard.
Une fois le chantier ouvert, vous êtes assuré qu'en cas de défaillance du constructeur, votre maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.
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